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RENVODESK / INFORMATIONS JURIDIQUES

Conditions d’utilisation

Ces conditions définissent l’utilisation de RenvoDesk, une application web destinée aux entreprises de rénovation et à leurs équipes. Elles couvrent le site public, la démonstration et les espaces de travail enregistrés.

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

SUR CETTE PAGE

1. À qui s’adresse le service2. Ce que propose RenvoDesk3. Comptes et accès de l’équipe4. Vos contenus et responsabilités5. Utilisations autorisées6. Confidentialité et suivi optionnel7. Tarifs et futurs services payants8. Disponibilité et évolution9. Propriété intellectuelle de l’application10. Suspension et fin d’utilisation11. Responsabilités et différends12. Modifications et contactExploitant et contact

1. À qui s’adresse le service

RenvoDesk s’adresse aux professionnels de la rénovation et aux membres autorisés de leurs équipes âgés d’au moins 18 ans. Si vous agissez pour une entreprise, vous devez être habilité à le faire. L’identité et les coordonnées de l’exploitant figurent ci-dessous.

Ces conditions encadrent l’utilisation du service avec tout accord particulier conclu avec l’exploitant. Un accord particulier prévaut lorsqu’il modifie expressément ces conditions. La simple consultation de ces pages n’est pas enregistrée comme une acceptation contractuelle.

2. Ce que propose RenvoDesk

Le service aide à organiser clients, biens, projets, devis, tâches, budgets de coûts, dépenses, fichiers, croquis et journal des projets. Les fonctions et accès dépendent de votre rôle. Les données de démonstration sont fictives, distinctes des espaces enregistrés et peuvent être réinitialisées au rechargement.

RenvoDesk est un outil de gestion, et non un conseiller en construction, ingénierie, droit, fiscalité ou comptabilité. Vous restez responsable des mesures, de la sécurité du chantier, des autorisations, des prix, des contrats et du respect des règles applicables. Les croquis ne sont pas des plans de CAO mesurés ou certifiés.

Marquer un devis comme envoyé, accepté ou refusé consigne une déclaration du propriétaire ; cela ne prouve ni la remise d’un e-mail, ni une signature électronique, ni une approbation indépendante du client. Les PDF de devis ne sont pas des factures. La facturation, les paiements, la conformité fiscale et la synchronisation hors ligne ne sont pas actuellement proposés.

3. Comptes et accès de l’équipe

Fournissez des informations exactes, protégez vos identifiants et utilisez un compte individuel plutôt qu’un mot de passe partagé. Informez l’exploitant si vous soupçonnez la compromission d’un compte.

Les propriétaires d’entreprise gèrent les invitations et les membres. Invitez uniquement des personnes autorisées, vérifiez les destinataires et retirez les accès devenus inutiles. Les membres consultent les informations opérationnelles et modifient les tâches qui leur sont attribuées ; les fonctions financières et administratives sont réservées aux propriétaires. Le retrait d’un accès ne supprime pas automatiquement l’historique des projets.

4. Vos contenus et responsabilités

Vous conservez vos droits sur les informations et fichiers ajoutés. Vous accordez à l’exploitant uniquement les autorisations nécessaires pour héberger, stocker, traiter et afficher ces contenus afin de fournir le service, assurer sa sécurité et répondre aux demandes d’assistance autorisées. Ces conditions ne transfèrent pas la propriété de vos contenus.

Vous devez disposer d’une base légale et des autorisations nécessaires pour ajouter des données personnelles, plans, photos, enregistrements ou autres documents. Informez les clients, travailleurs et autres personnes concernés lorsque cela est requis. Limitez les contenus aux besoins professionnels et évitez les données sensibles inutiles.

Vérifiez les montants enregistrés et les documents exportés avant de les utiliser ou de les partager. Conservez les originaux et les copies indépendantes nécessaires à votre activité. La reprise d’un téléversement ne garantit ni un stockage hors ligne ni un service complet de sauvegarde.

5. Utilisations autorisées

N’utilisez pas le service illégalement, pour usurper une identité, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée, téléverser des contenus malveillants, diffuser des identifiants ou accéder sans autorisation aux données d’une autre entreprise.

Ne contournez pas les contrôles d’accès, ne perturbez pas la disponibilité du service et ne réalisez pas de tests de sécurité intrusifs sans autorisation. Signalez confidentiellement les vulnérabilités présumées à l’exploitant plutôt que de les exploiter ou d’accéder aux données d’autrui.

6. Confidentialité et suivi optionnel

La Politique de confidentialité explique le traitement des données personnelles et l’exercice des droits. Elle constitue une information, et non un consentement au traitement ni une renonciation aux droits. Les statistiques et rapports d’erreurs optionnels nécessitent des consentements distincts. Les refuser ou retirer votre accord ne désactive pas les fonctions principales.

L’entreprise qui ajoute des données de clients ou de salariés demeure responsable de ses obligations de protection des données. Lorsque l’exploitant traite ces données pour son compte, un accord de sous-traitance approprié est nécessaire. Ces conditions et la Politique de confidentialité ne remplacent pas cet accord.

7. Tarifs et futurs services payants

Ces conditions ne fixent aucun prix d’abonnement et n’autorisent aucun paiement. L’achat automatique d’un abonnement et l’encaissement ne sont pas actuellement implémentés dans l’application.

Toute future offre payante devra préciser séparément son prix, les taxes, la périodicité, le renouvellement, la résiliation et les remboursements avant votre accord. L’utilisation actuelle du service n’autorise pas, à elle seule, de futurs prélèvements.

8. Disponibilité et évolution

Le service dépend d’une connexion internet et d’infrastructures tierces. La maintenance, les mises à jour et les incidents peuvent interrompre l’accès. Ces conditions ne prévoient pas de garantie de disponibilité ni de délai de rétablissement.

Les fonctionnalités peuvent évoluer. Les changements importants affectant un service convenu seront communiqués de manière appropriée. Ne considérez pas une fonctionnalité future annoncée comme déjà disponible.

9. Propriété intellectuelle de l’application

L’exploitant ou ses concédants conservent les droits sur l’application, la marque et les contenus originaux du site. Sous réserve de ces conditions, vous pouvez utiliser le service pour vos activités professionnelles autorisées. Les composants tiers et open source restent soumis à leurs propres licences.

Vous ne pouvez pas présenter RenvoDesk comme votre propre produit ni utiliser sa marque pour suggérer une affiliation non autorisée. Cela ne limite pas les droits accordés par la loi ou par une licence open source applicable.

10. Suspension et fin d’utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et demander la fermeture de votre compte à l’exploitant. La fermeture en libre-service, l’export complet d’un espace et la suppression automatique des projets ne sont pas actuellement disponibles. Les demandes doivent tenir compte des droits de l’entreprise sur les données partagées et des obligations de conservation.

L’accès peut être restreint lorsque cela est raisonnablement nécessaire en cas d’utilisation illégale, de manquement important, de menace de sécurité ou d’obligation légale. Lorsque cela est possible et licite, l’exploitant expliquera le motif et permettra de remédier au problème. Une situation urgente peut nécessiter une action immédiate.

11. Responsabilités et différends

Chaque partie conserve ses responsabilités prévues par le droit applicable. RenvoDesk ne garantit ni la rentabilité d’un projet, ni le résultat des travaux, ni leur conformité légale. Les décisions concernant les travaux et les contrats clients relèvent de l’entreprise et de ses conseillers qualifiés.

Aucune disposition n’exclut une responsabilité ou un droit qui ne peut légalement être exclu, y compris les protections impératives des consommateurs qui resteraient applicables malgré la vocation professionnelle du service. En particulier, ces conditions n’excluent pas la responsabilité pour faute intentionnelle, faute lourde ou inexécution des obligations contractuelles essentielles lorsqu’une telle exclusion est illicite. Aucun plafond contractuel chiffré de responsabilité n’est établi ici.

Vous êtes invité à contacter l’exploitant pour permettre l’examen d’un différend. Cette démarche ne conditionne pas un recours en justice, une mesure urgente ou la saisine d’une autorité de contrôle. La loi applicable et les juridictions compétentes sont déterminées par les règles pertinentes et tout accord particulier valable ; ces conditions n’imposent pas de juridiction exclusive et ne suppriment aucun droit impératif.

12. Modifications et contact

La date ci-dessus identifie cette version. Les modifications importantes seront communiquées par un moyen approprié et ne supprimeront pas rétroactivement des droits acquis. Lorsqu’un nouvel accord est requis, il devra être recueilli séparément.

Utilisez les coordonnées de l’exploitant ci-dessous pour les questions relatives aux conditions, au service ou à la fermeture d’un compte.

Exploitant et contact

Service
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Exploitant légal
Chobanyan Solutions
Adresse professionnelle
Rue du Bauloy 81 · 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Pays
Belgique
Contact
contact@renvodesk.com
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